Immergence

Mentions legales

IMMERGENCE
SAS au capital de 7 622,45 €

834 Payrat – 46090 Le Montat

contact@laboratoireimmergence.fr
Tél : 05 65 20 49 80

SIREN 353 069 487 RCS Cahors
TVA : FR 95 353 069 487

Directeur de la publication :

Henri DOSTES en sa qualité de Président

Hébergeur :

SITEGROUND
Eemshaven, Netherlands

https://www.siteground.com/

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CONSOMMATEURS/NON-PROFESSIONNELS – INTERNET)

1) Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent,
sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues
par la SAS IMMERGENCE, 834 Payrat – 46090 Le Montat (« le Vendeur »), auprès de consommateurs ou d’acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits (« les Produits ou le Produit ») proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet www.laboratoire-immergence.fr (« le Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits,
sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit relève de de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont
pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin
d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles,
tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions,
et notamment celles applicables pour les ventes intervenant au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre
de la procédure de commande en ligne. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.

Les Produits présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Corse, France d’Outre-Mer ainsi que dans les états membres de l’Union Européenne. En cas de commande vers un autre pays, le Client sera considéré comme étant l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne
et France d’Outre-Mer, le prix sera calculé Hors Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

2) Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu’il désire commander, lesquels apparaissent alors dans son panier d’achat.
Depuis le panier d’achat, le Client a la possibilité de modifier ses choix avant
de passer commande en respectant les étapes suivantes :

  • création d’un compte par le Client avec saisie de ses données d’identification ou accès direct à son compte s’il en a déjà créé un ;
  • choix du mode livraison selon les modalités visés au point 5) ci-après ;
  • choix du mode de paiement selon les modalités visés au point 4) ci-après ;
  • affichage du récapitulatif détaillé de la commande avec la possibilité de revenir aux étapes précédentes et d’apporter toute modification souhaitée ;
  • validation de la commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation
de la commande par le Client. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Il appartient au Client de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Toute commande passée sur le Site Internet conduit à la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur
de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur
par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité
du prix. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site Internet et sera tenu informé de l’état d’avancement du traitement sa commande
par l’envoi de courrier(s) électronique(s) ou de SMS ou via la consultation
du site internet du transporteur, dédié au suivi des livraisons, le cas échéant.

3) Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet
lors de la passation de la commande par le Vendeur et tiennent compte des éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en € T.T.C et ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Les Produits sont livrés franco de port en France métropolitaine pour toute commande unitaire supérieure à 120€ HT.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

4) Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation
de la commande par le Client, par carte bancaire (Visa™, MasterCard™, American Express™, E-card). Le paiement est sécurisé, les données sont échangées en mode crypté grâce au protocole HTTPS. Le débit de la carte bancaire n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans
les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison
des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur
pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

5) Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés, par COLLISSIMO (ou tout autre service de livraison similaire) qui s’engage à livrer dans les délais suivants, à compter de l’expédition de la commande :

  • 48 heures (2 jours ouvrables) pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse ;
  • 5 à 7 jours (délai indicatif) pour les livraisons en France d’Outre-Mer ;
  • 4 à 8 jours (délai indicatif) pour les livraisons au sein de l’Union Européenne.

Toute livraison interviendra à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du ou des Produits. Sauf cas particulier ou indisponibilité
d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés et communiqués
à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés
dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles
L. 216-2 L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées
par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation
ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai
de 2 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés avec tous les justificatifs y afférents (photographie notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités,
les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent
et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents
ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV (au point 8 ci-après notamment).

6) Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client,
ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert
des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé
qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

7) Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit
de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer
de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation
du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis
ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire
de rétractation disponible sur le Site Internet, auquel cas un accusé
de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué
au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix
du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement
sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception,
par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

8) Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation
en vigueur dans les territoires mentionnés au point 1).

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l’achat immédiat ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à l’utilisation ;

dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous :

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
    à l’encontre du Vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article
    L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité des Produits durant les 24 mois suivant la délivrance des Produits (sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est fixé à 6 mois).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l’article 1641 du Code civil ;
dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur,
par écrit de l’existence des vices ou défauts de conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais
de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux
seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Tout remboursement s’effectuera par virement bancaire au crédit du compte dont les coordonnées bancaires (IBAN et BIC) auront été communiquées par le Client au Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement
ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

9) Informatiques et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées
au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires
du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales
et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification,
de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé auprès du Président de la SAS IMMERGENCE,
par courrier adressé à l’adresse suivante : 834 Payrat – 46090 Le Montat, ou par courriel (contact@laboratoireimmergence.fr) ou encore par le formulaire « Contact » du Site Internet.

10) Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11) Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies
et soumises par/au droit français à l’exclusion expresse du régime légal
de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente des Produits du Vendeur au Client.

En outre, par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil,
les parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou de l’autre à ses obligations, celle victime de la défaillance ne pourra en demander l’exécution forcée.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12) Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir gratuitement à une médiation conventionnelle auprès de auprès de la FEDERATION E-COMMERCE ET VENTE A DISTANCE (Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris, www.mediateurfevad.fr) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation notamment) en cas de contestation.
Cf.https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

13) Information précontractuelle

Via le Site Internet, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible,
des présentes CGV et de toutes les informations listées aux articles L. 111-1, R. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation y figurant ainsi que sous les onglets « Mentions légales » et « Contact ».

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET : WWW.LABORATOIRE-IMMERGENCE.FR

1) Champs d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliquent
à tout internaute (« les Utilisateurs ou l’Utilisateur ») se connectant
et visitant le site internet www.laboratoire-immergence.fr (« le Site Internet »). Elles en précisent notamment l’accès et les règles d’utilisation.

Toute consultation du Site Internet, tout comme l’utilisation du formulaire « Contact », emporte l’acceptation pleine et entière des CGU en vigueur. Ces CGU peuvent, à tout moment, faire l’objet de modifications ultérieures, qui entreront en vigueur dès la mise en ligne d’une nouvelle version sur le Site Internet.

2) Rappel des mentions légales

Le Site Internet est édité par IMMERGENCE (« L’Editeur »), société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 €, ayant son siège social sis au 834 Payrat – 46090 Le Montat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors sous le n° 353 069 487 et dont le n° de TVA est : FR 59 353 069 487.

Les coordonnées de l’Editeur sont les suivantes : tél. : 05 65 20 49 80, mél. : contact@laboratoireimmergence.fr.

Le Directeur de la publication est Monsieur Henri DOSTES en sa qualité de Président.

Le Site Internet est hébergé par : OVH, domiciliée au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, tél. :09 72 10 10 07

3) Accès au Site Internet

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

Compte tenu des caractéristiques et des contraintes inhérentes au réseau internet, la disponibilité et le bon fonctionnement du Site Internet (incluant notamment la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse) ne sont pas garanties par l’Editeur. Il n’est par ailleurs prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

En outre, l’Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site Internet imputables à un équipement des Utilisateurs non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet.

4) Demandes de contact – Ouverture d’un compte client

Au moyen d’un formulaire dédié, l’Utilisateur peut adresser à l’Editeur toute demande d’information. L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour
y répondre, sans s’engager toutefois à apporter une réponse, ni à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des informations adressées par les Utilisateurs à l’Editeur.

Si l’Utilisateur souhaite acheter un ou des produits proposés à la vente par l’Editeur, il peut alors ouvrir un compte client ; la relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’Editeur sera alors régie par les Conditions Générales de Vente figurant sous l’onglet « CGV ».

5) Hyperliens (ou liens hypertexte)

Tout hyperlien pointant vers le Site Internet, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Editeur en utilisant le formulaire « Contact ».

Le Site Internet peut inclure des hyperliens vers d’autres sites ou sources internet. Au jour de leur création, l’Editeur s’est assuré, au moyen de diligences raisonnables, que ces sites et autres sources internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises. Si toutefois, un hyperlien venait à pointer vers un site ou toute autre source internet dont le contenu ne serait pas conforme au droit français, l’Utilisateur est vivement invité à

en informer l’Editeur en contactant le Directeur de la Publication par le biais du formulaire « Contact » ou par mél. : support@savedaccessories.com.

6) Informatique et libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées et collectées lors de l’utilisation du formulaire « Contact » sont nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur.

Ces données ne sont utilisées qu’à la seule fin du traitement de la demande d’information de l’Utilisateur en tentant d’y répondre, elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire à cette finalité. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques, sous-traitants de l’Editeur, mais ne seront transmises à aucun autre tiers.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales
et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent,
de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité
et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé auprès du Président de la SAS IMMERGENCE,
par courrier adressé à l’adresse suivante : 834 Payrat – 46090 Le Montat, ou par courriel (contact@laboratoireimmergence.fr) ou encore par le formulaire « Contact » du Site Internet.

L’Editeur utilise des traceurs ou « cookies » nécessitant de recueillir le consentement des Utilisateurs avant d’être déposés ou lus sur leur terminal. A cet effet, tout Utilisateur qui se rend sur le Site Internet est informé, par l’apparition d’un bandeau d’information préalable :

  • des finalités précises des traceurs ou cookies utilisés (publicitaire, mesure d’audience, etc.) ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces traceurs ou cookies et de changer
    les paramètres en cliquant sur un lien présent dans ledit bandeau ;
  • du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de traceurs ou cookies sur son terminal.

Chaque Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de traceurs
ou cookies en configurant son logiciel de navigation. Toutefois, en cas de désactivation des traceurs ou cookies, l’identifiant et le mot de passe permettant d’accéder à un compte client ne seront plus mémorisés sur le Site Internet.

7) Responsabilité

L’Editeur n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite et ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir notamment sur l’équipement de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.

8) Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de l’Editeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

LABORATOIRE IMMERGENCE est un nom commercial déclaré. Toute utilisation de ce nom commercial est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

11) Droit applicable – Langue

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies
et soumises par/au droit français à l’exclusion expresse du régime légal
de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12) Litiges

tous les litiges concernant tant la validité, l’interprétation, l’exécution, et la résiliation des présentes CGI, de leurs conséquences et de leurs suites, qui n’auraient pas pu être résolus préalablement a l’amiable entre l’utilisateur et l’Editeur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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